Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site www.kerlewind.com.
KERLEWIND se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la
commande.
Le fait de passer une commande comporte l’acceptation sans réserve des conditions générales. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. KERLEWIND peut modifier les conditions de vente à tout moment sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITE DES PRODUITS
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d’avoir.
Nous mettons en vente uniquement des articles disponibles en stock ou sur commande disponibles chez nos fournisseurs.
La date de validation de la commande correspond à :
– La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
– La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l’un des produits de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord.
Articles en pré-commande :
– La date de disponibilité est affichée sur la fiche produit sur le site.
– La pré-commande, vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Vous êtes sûr d’en disposer dès sa disponibilité sur le site.
Attention, le fabricant peut à tout moment modifier la date de disponibilité. A noter que l’ensemble des produits commandés avec votre article en pré-commande, sera également livré à cette date, sauf avis contraire de votre part.

ARTICLE 3 – VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE
(loi du 13/03/2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 4 – PRIX
KERLEWIND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Dans tous les cas le règlement s’effectue en Euros. Pour une livraison hors France et Corse, nous contacter pour établir un devis.

Modalités de Paiement :
Vous pouvez effectuer le règlement :
– par carte bancaire :
Le paiement s’effectue sur un serveur sécurisé. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de KERLEWIND. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.
– par chèque bancaire (libellé à l’ordre de « KERLEWIND » uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France) :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation . Pour les commandes d’un montant minimum de 200 €, vous pouvez choisir le mode de paiement « 3 fois sans frais ».
Votre commande sera validée à réception des 3 chèques et à l’encaissement du premier chèque.
– Par virement bancaire :
Directement sur notre compte bancaire dont les coordonnées vous seront communiqués lors de la commande. Le virement est à effectuer par vos soins et à vos frais auprès de votre banque (par internet ou au guichet selon votre convention de compte).

Sécurisation :
Les informations de votre carte bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Vous ne les indiquez que sur l’interface sécurisée de la Banque Populaire, à aucun moment KERLEWIND n’en a connaissance et ne peut les conserver. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de KERLEWIND jusqu’au complet encaissement de la commande par KERLEWIND.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement :
KERLEWIND se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Contrôles anti-fraudes :
KERLEWIND, en collaboration avec Systempay, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger KERLEWIND de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nous pourrons être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc…

Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. Les informations bancaires fournies sur l’interface de la Banque Populaire font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Systempay.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Systempay et KERLEWIND sont les destinataires des données recueillies au sein du bon de commande. La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Systempay.

ARTICLE 6 – MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Toutes les expéditions sont assurées à la valeur réelle de la marchandise.
Nous vous conseillons systématiquement de contrôler la marchandise au moment de la livraison. Dans tous les cas, vous avez un délai maximum de 24H pour nous signaler tout litige. Attention, en cas de problème, conservez obligatoirement l’emballage d’origine.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retards dus aux grèves, catastrophes naturelles…

Frais de port :
Les frais de port sont calculés automatiquement pendant la validation de votre panier.

Nous ne livrons actuellement que la France métropolitaine.
Pour les consommateurs résidant hors France et hors corse, vous pouvez nous contacter par email afin que l’on vous établisse un devis sur le port.

Délais d’expédition:
Tout article disponible en stock est expédié sous 48 heures.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit.
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Il s’agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôt). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de KERLEWIND, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

En cas d’absence au moment de la livraison :
Si vous n’êtes pas là au moment de la livraison, un avis de passage vous indiquera les coordonnées du transporteur pour définir un prochain rendez-vous.

A reception de votre commande / colis :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante : KERLEWIND, Kervez Pell, 29140 Melgven FRANCE

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert vous devez impérativement vérifier qu’il contient l’intégralité de votre commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage.
Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d’erreur sur l’adresse d’expédition, les frais de port pour une nouvelle expéditions seront à la charge du client.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITES
KERLEWIND ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbations ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, KERLEWIND n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de KERLEWIND, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 8 de nos conditions de vente. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d’accord de retour (cf article 9, Droit de retour).
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, accessoires, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Ils devront dans ce cas nous être retournés dans leur conditionnement d’origine et ne doivent pas avoir été ouverts.
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s’ils nous sont retournés dans les délais et dans leur emballage d’origine non ouvert : DVD, livres…
Les produits soldés et en destockage sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETOUR
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre Service Clients de votre
souhait de nous retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous
retourner le produit. Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.
Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf dans le cas d’une erreur de référence de notre part. Nous vous
rembourserons alors sous 30 jours les frais occasionnés sous réserve de justificatif.
En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix après
une demande préalable auprès de notre Service Clients.
En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

ARTICLE 10 – GARANTIE ET SAV
La garantie constructeur est en générale d’un an, pièces et main d’œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la
pièce défectueuse peut être prise en charge.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et
suivant du code civil.

ARTICLE 11 – PRESTATIONS DE SERVICES
Toutes les prestations doivent être réglées avant le début de l’activité.
Lors d’une réservationd’un cours particulier ou collectif, l’encadrant prendra contact avec le bénéficiaire afin de programmer au mieux le-dit cours.
Aucune activité ne sera annulée pour des raisons météorologiques ; une activité de remplacement sera proposée par nos encadrants.
Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de force majeur.
Nos prestations comprennent le matériel (flotteur,voile,bateau, combinaison, harnais), l’encadrement et la sécurité.
Une caution de 400€ est demandée pour toute location. En cas de dégradation significative du matériel, le montant des frais de réparation ou de remplacement sera prélevé sur la caution.
Les pratiquants se doivent de respecter le règlement intérieur sous peine de se voir refuser l’accès à KERLEWIND. Ce règlement est disponible sur le site de pratique et sur le site internet.

ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal auquel nous sommes rattachés. Nos traites ou l’acceptation de
règlement n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction qui est celle du Tribunal de QUIMPER,
seul compétent, même en cas de stipulation contraire sur les lettres ou bons de commande de nos clients, de même en cas
d’appel de garanties et de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous
concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978).